Home ABC RÉPONSE À BOUSSOUF SUR LES DROITS POLITIQUES DES CITOYENS MRE (2) –...
NOS OBSERVATIONS PRÉALABLES
Pour des raisons d’objectivité, il était important de reproduire l’intégralité de la synthèse des propos du secrétaire général du CCME sur le volet des droits politiques des citoyens MRE, sans changement quelconque, pour que les lecteurs en prennent connaissance et se fassent eux-mêmes une opinion sur son contenu.
Avant de discuter point par point la déclaration précédente dans les parties qui vont suivre les prochains jours, formulons aujourd’hui quelques remarques préalables.
Au vu d’une part du déroulé de l’émission, à partir de l’intégralité de la vidéo elle-même d’« Al Oâmk Almaghribi », reproduite sur son site, et d’autre part de la publication pratiquement au même moment d’une page spéciale dans le quotidien « Assabah » sous le titre «le gouvernement ignore le CCME », on ne sait pas si le secrétaire général du CCME a été invité, ou bien s’il s’est invité lui-même à l’émission « Dialogue avec le journal Al Oamk » pour passer un certain nombre de messages, dans le cadre d’une opération « com » d’envergure ou «campagne (non) électorale» qui ne dit pas son nom, pour la présidence du CCME.
En relation également avec la démarche utilisée par le journaliste (qui se trouve être le directeur du site), on ne comprend pas pourquoi, il annonce comme premier axe de discussion: le bilan du CCME : réussites et échecs, alors que dans les questions concrètes qui ont suivi, il n’y’a eu aucune interpellation sur les lacunes et insuffisances du Conseil.
Par ailleurs, en lien avec les relations du Conseil et le gouvernement, la question posée par le directeur du site est en partie équivoque, si ce n’est trompeuse. En effet , dire : comment ont inter-réagi les gouvernements successifs aux avis du Conseil qui est un organe consultatif, laisse supposer que le CCME a réellement formulé et adopté des avis consultatifs en matière de communauté marocaine à l’étranger, alors que ceci n’est nullement le cas.
Précisons ici que les avis consultatifs ne pouvent être ramenés simplement à la tenue de séminaires, de colloques, de table rondes, de rencontres internationales, voir même de conférences de presse (ou de simples articles de journaux selon la conception du SG du CCME), à travers lesquels des suggestions et propositions peuvent être émises et communiquées à divers départements pour information et/ou sensibilisation. Certes, l’organisation de séminaires et de tables rondes peut être un moment très important d’échange, constituant un jalon pouvant aider à l’élaboration d’un projet d’avis consultatif, en ayant nécessairement recours également à d’autres formes d’apport, mais la synthèse ou les conclusions qui en sont tirées, ne constituent pas un avis consultatif. Pas plus que l’édition de livres reproduisant les actes de rencontres et de séminaires, ne peuvent constituer un (voir même des) avis consultatif(s).
Ces derniers ont leurs propres règles de préparation, de formulation, de fondation et d’adoption après concertations plurielles, discussions avec des propositions concrètes afférentes aux politiques publiques du secteur concerné, dans le cadre de l’assemblée plénière du Conseil, ce qui n’a été nullement le cas.
Précisons aussi qu’il est totalement faux, comme la prétendent souvent les responsables du CCME, voir même des membres de ce Conseil, d’avancer que ces avis consultatifs (ainsi que les rapports obligatoires) ont été présentés, mais que seul le Cabinet Royal peut rendre public leur contenu, et non pas le Conseil ou ses membres qui sont tenus, dit-on, par «l’obligation de réserve». En réalité, rien n’a été fait, et si ces avis consultatifs avaient été préparés, ils l’auraient été par les groupes de travail concernés (six) du Conseil et adoptés par l’assemblée plénière du Conseil, après discussion et délibération.
Or sur 12 ans d’existence du Conseil, les groupes de travail n’ont fonctionné normalement que les deux premières années. Il en est ainsi de la commission
« citoyenneté et participation politique » qui a connu une grave crise de fonctionnement pour des raisons politiques, avec son paroxysme en été 2009, matérialisé comme nous le verrons plus loin, par l’envoi d’un Mémorandum urgent de cinq de ses membres, au président du CCME.
De même, le groupe de travail « Administration, droits des usagers et politiques publiques », présidé par feu Abdelhamid El Jamri, qui était par ailleurs président du Comité des Nations unies pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Il a été empêché de travailler par tous les moyens depuis 2009 pour des raisons de « jalousie » selon des témoignages internes concordants, parce qu’il a fait beaucoup d’auditions, produit des notes et même des projets d’avis consultatifs, ce qui n’avait pas plu à la direction du Conseil à laquelle il faisait de l’ombre.
Le reste du temps, en dehors de la participation des membres du CCME à certains « événements du Conseil » (rencontres diverses, manifestations culturelles, Salon du livre à Casablanca), c’est la paralysie générale au niveau des groupes de travail, qui n’ont produit aucun projet d’avis consultatif..
Précisons aussi que les rapports stratégiques (tous les deux ans) ainsi que les rapports financiers, les rapports d’activité, doivent également être adoptés en assemblée plénière. Or celle-ci ne s’est réunie qu’une seule fois, les 6 et 7 juin 2008, au siège du ministère des Affaires étrangères, pour décider de l’organisation interne du travail, à l’occasion du lancement des activités de l’institution : règlement intérieur, composition des six groupes de travail internes que voici :
– culture, éducation et identité ;
– citoyenneté et participation politique ;
– administration, droits des usagers et politiques publiques ;
-compétences scientifiques, techniques et économiques pour le développement ;
– Cultes et éducation religieuse.
Relevons à ce propos que, dès l’adoption du règlement intérieur, celui-ci a été violé, dans la mesure où le président et le rapporteur de chaque groupe de travail ne furent pas choisis par vote de chaque groupe de travail, mais pratiquement imposés par le président du CCME.
Demain, nous verrons que la direction du CCME est aussi responsable que les gouvernements successifs et les majorités parlementaires respectives, de la non effectivité des droits politiques des citoyens MRE.
